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La politique de confidentialité d’ASL Airlines France est destinée à informer, en toute transparence, les personnes privées des conditions de traitement de leur données personnelles et de leurs droits en matière de protection au titre du règlement Européen (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en sa version modifiée.
Les personnes privées concernées sont celles entrées en relation avec la compagnie ASL Airlines France par l’achat, en ligne ou non, de titres de transport directement auprès de la compagnie ou par l’intermédiaire d’un tiers (agence de voyage, tour operator, etc.) ; ainsi que toute personne entrée en contact avec la compagnie par tout moyen mis à disposition par la compagnie (site internet, services et applications mobiles, réseaux sociaux).
ASL Airlines France s’engage :
– à respecter le droit applicable ;
– à réserver l’accès aux données personnelles à des personnes habilitées et conscientes des obligations et des responsabilités ;
– à minimiser les traitements ;
– à limiter la conservation des données au strict nécessaire dans le cadre des obligations contractuelles, des exigences opérationnelles, des obligations réglementaires et le respect du droit applicable ;
– à mettre à jour les données personnelles et les consentements d’utilisation de ces données ;
– à respecter les règles régissant les communications commerciales ;
– à ne pas communiquer ou vendre les données personnelles à des tiers pour des motifs commerciaux ou marketing ;
– à sensibiliser et former les collaborateurs concernés à la protection des données et aux obligations de confidentialité ;
– à encadrer et contrôler les partenaires et sous-traitants ayant accès à des données personnelles ou effectuant des traitements de données personnelles pour le compte de la compagnie afin qu’ils respectent les obligations légales et les engagements de la compagnie ;
– à prendre toute mesure pour empêcher le transfert de données vers des pays situés hors de l’Union Européenne ou n’ayant pas une législation équivalente jugée adéquate par l’Union Européenne;
– à sécuriser les traitements et les informations ;
– à répondre rapidement à toute demande d’information.
ASL Airlines France, en sa qualité de responsable du traitement au sens du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), utilise vos données individuelles collectées à l’occasion des finalités suivantes, dont les bases juridiques sont les suivantes :
| Finalité | Base juridique |
Réservation et achat de billets et autres services | Nécessité du traitement pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée |
Prestation de transport ou d’autres services | Nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie |
| Envoi d’informations commerciales relatives à nos services et aux offres promotionnelles et diffusion de publicités ciblées | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d’ASL Airlines et de ses partenaires de promouvoir leurs services ou, lorsque cela est requis par les articles L.34-1 ou L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques ou toute disposition française ou européenne pouvant s’y substituer, le consentement de la personne concernée |
Études statistiques | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d’ASL Airlines d’améliorer ses prestations et son offre |
| Respect de nos obligations légales et réglementaires et de tout ordre ou règle de procédure judiciaire | Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
La fourniture des informations demandées pour la réservation d’un billet conditionne la conclusion du contrat. Bien que les données à caractère personnel soient pour la plupart recueillies directement auprès des personnes concernées, les données suivantes peuvent être fournies par des tiers tels que des agences de voyage et d’autres partenaires : nom, prénoms, civilité, email, numéro de téléphone, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, numéro et lieu d’émission des passeport…), visa et/ou autre document de voyage, date d’émission et d’expiration du document de voyage, date de vol, numéro de vol, trajet départ arrivée, numéro PNR.
Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers partenaires et prestataires de services pour la gestion des réservations, les analyses de satisfaction, les envois de newsletter et offres promotionnelles et plus généralement à toute administration compétente dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires.
ASL Airlines s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, notamment :
| Type de données | Durée de conservation |
| Données relatives aux commandes et à l’utilisation du compte | 5 ans à compter de la dernière activité du compte, puis archivage jusqu’à l’expiration du plus long délai de prescription applicable (6 ans pour les délits) |
| Documents comptables de même que les factures, commandes et autres pièces justificatives | 10 ans |
| Ecrit constatant un contrat avec un consommateur conclu par voie électronique portant sur un montant d’au moins 120 euros | 10 ans à compter de la livraison |
| Coordonnées des anciens clients et des prospects à des fins de prospection | Jusqu’à 5 ans après la collecte des coordonnées d’un prospect ou la fin de la relation avec un ancien client ou, si cette date est postérieure, après le dernier contact de cette personne ou sa demande de désinscription |
| Informations permettant l’envoi aux personnes inscrites pour la réception d’offres promotionnelles et informations concernant leur consentement | Jusqu’à 5 ans après la demande de désinscription |
| Carte d’identité utilisée pour l’exercice du droit d’accès, de rectification ou autre | Jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable |
| Carte d’identité utilisée pour l’exercice du droit d’opposition | Jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable |
| Données de la carte bancaire | Si vous avez consenti à l’enregistrement des données de votre carte bancaire (cryptogramme exclu) afin de faciliter des achats ultérieurs, tant que vous ayez un compte chez nous ou, si elle intervient plutôt, à la date d’expiration de la carte. Sinon, dès que la transaction est terminée. De 13 mois pour les cartes à débit immédiat ou 15 mois pour les cartes à paiement différé à 25 mois. |
| Données du journal du site Web | 13 mois |
Si un litige est en cours à la fin de la période de conservation et que des données à caractère personnel s’y rapportent, ces dernières seront conservées aux fins de ce litige jusqu’à son règlement définitif. Les données seront supprimées dans l’année suivant la fin de la période de conservation applicable.
La communication de données à des tiers partenaires ou sous-traitants est nécessaire pour la réalisation de la prestation de transport et des services associés, comme les intermédiaires service de transport, les autorités aéroportuaires, les autorités publiques.
Conformément à l’article L.232-7 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d’enregistrement et d’embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l’administration française, selon les modalités de traitement et pour les finalités fixées dans le décret n° 2014-1095 du 26/09/2014, modifié par le décret N° 2018/714 du 3/08/18.
Si nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne, nous veillons à ce que le pays de destination soit considéré, au moins pour le secteur concerné, comme assurant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel par la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD, ou que des garanties appropriées existent pour protéger vos données à caractère personnel conformément à l’article 46 du RGPD – notamment des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission Européenne.
Vous pouvez vous désabonner des informations commerciales grâce à des liens de désabonnement et à tout moment en se connectant à l’adresse mail suivante rgpd_aslf@aslairlines.com en précisant clairement votre renoncement.
ASL Airlines a mis en place une solution de gestion des consentements. Les désabonnements ou retraits de consentement recueillis sont conservés afin d’empêcher toute nouvelle communication.
ASL Airlines France veille à la sécurité des informations notamment personnelles et met en œuvre les mesures techniques appropriées contre la perte, l’altération, la divulgation, le vol ou l’accès non autorisé à ces données.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles et vos droits de limitation et d’opposition à leur traitement et portabilité. Vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais. Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Cette politique est susceptible d’évoluer. La version à jour étant celle figurant sur le site internet de la compagnie. Cette version date de novembre 2019.
Toute demande concernant la politique de confidentialité et son application doit être formulée exclusivement auprès du Responsable de la Gestion des Données Personnelles de la compagnie ASL Airlines France à l’adresse mail suivante rgpd_aslf@aslairlines.com